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M-35.1, r. 208 - Règlement sur les quotas des producteurs de lait

Section 9
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9. Un producteur doit détenir un quota d’au moins 10 kg de matière grasse par jour.
Le premier alinéa ne s’applique pas à un producteur qui, le 5 janvier 2010, détient un quota inférieur à 10 kg de matière grasse et qui, au plus tard 24 mois après l’acquisition de son premier quota, détient un quota d’au moins 5 kg de matière grasse par jour.
Décision 6969, a. 9; Décision 9311, a. 1.
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